Intelligence artificielle

Ce que vous avez le droit d’envoyer à un modèle hébergé à l’étranger

Un chatbot branché sur votre messagerie exporte votre fichier client, une ligne à la fois. Personne autour de la table ne l’a décrit ainsi.

Publié le 20 août 2026 — Algeria Agency

Un commerçant d’Alger a mis un assistant sur sa page. Il répond aux questions de livraison, il tient le soir et le vendredi, et il a coûté trois semaines de travail. Chaque message qu’il traite — le nom du client, son numéro, son adresse à Bab Ezzouar — part vers un serveur qui n’est pas en Algérie, et cela n’a été écrit nulle part parce que personne n’a eu l’impression d’organiser quoi que ce soit.

C’est le point où presque tout projet d’IA vendu dans ce pays se casse, et il se casse avant la discussion technique plutôt que pendant. Cet article décrit ce que la loi appelle un transfert, ce qui le déclenche, et les trois architectures qui évitent la question au lieu de la contourner.

Il ne traite pas de la conformité en général — le cadre complet, du registre au délai de notification est ailleurs. Il traite d’une seule décision : ce qui a le droit de sortir de vos serveurs vers ceux d’un fournisseur, et sous quelle forme.

L’appel est le transfert, et personne ne le nomme ainsi

Une interface de programmation hébergée hors d’Algérie ne consulte pas vos données à distance : elle les reçoit. Le message part de votre serveur, arrive chez le fournisseur, est traité par lui, et la réponse revient. Entre les deux, la donnée a existé sur une machine qui ne vous appartient pas, dans un pays qui n’est pas le vôtre.

Le vocabulaire du projet cache cela systématiquement. On dit « brancher un assistant », « connecter l’IA », « utiliser un modèle » — trois formulations qui décrivent un raccordement et pas un envoi. Personne autour de la table ne dit « nous allons exporter le fichier client par petits morceaux », et c’est pourtant la description exacte de ce que la journalisation du fournisseur enregistre.

La confusion est renforcée par le fait que rien ne se voit. Un transfert de fichier laisse une trace visible : une pièce jointe, un envoi, une taille en mégaoctets. Un appel d’interface ne laisse qu’une ligne de journal chez un tiers, et l’entreprise qui l’a déclenché n’a même pas accès à ce journal.

La question à se poser n’est donc pas « est-ce que nous transférons des données » — la réponse est presque toujours oui — mais « lesquelles, vers où, et avec quelle autorisation ». Les trois se répondent sur une feuille, et c’est le sujet du reste de cet article.

Ce que la loi demande, et depuis quelle date

Le traitement des données personnelles en Algérie est régi par la loi 18-07 du 10 juin 2018, modifiée et complétée par la loi 25-11 du 24 juillet 2025, publiée au Journal officiel n° 48. Le transfert de données hors du territoire est soumis à une autorisation préalable de l’autorité nationale de protection des données, et cela n’a pas changé entre les deux textes.

Ce que la loi 25-11 ajoute est une exigence d’évaluation : le niveau de protection offert par le pays destinataire entre dans l’examen, aux côtés des mesures de sécurité en place et de l’existence, là-bas, d’une autorité de contrôle. Autrement dit, la question n’est plus seulement « avez-vous demandé » mais « où envoyez-vous, et qu’est-ce qui protège la donnée une fois arrivée ».

Elle ajoute aussi les documents qui rendent la demande instruisible. Un registre des activités de traitement qui décrit, entre autres, ce qui sort du territoire ; un carnet retraçant les opérations faites sur les fichiers ; la désignation d’un délégué à la protection des données ; et une notification à l’autorité dans les cinq jours suivant la connaissance d’une violation. Une entreprise qui n’a aucun de ces documents ne peut pas décrire son propre transfert, et une demande qui ne décrit rien n’est pas une demande.

Ce qui précède décrit l’état d’une réglementation au 21 août 2026 et ne remplace pas l’avis d’un avocat. Le périmètre exact de chaque obligation se lit dans le texte, article par article, et certains points font aujourd’hui l’objet de lectures différentes entre praticiens — c’est précisément pour cela que la partie de ce travail qui nous revient s’arrête à la description des flux.

Ce qui compte comme donnée personnelle dans un message client

Un nom et un numéro de téléphone sont évidents. Ce qui l’est moins, c’est que le corps du message en contient presque toujours d’autres : une adresse de livraison, le nom d’un enfant, une référence de commande qui remonte à un compte, la mention d’un traitement médical, le nom de l’employeur pour une facturation.

La règle utile n’est pas une liste, c’est un test : est-ce que cet élément, seul ou combiné aux autres éléments du même message, permet de désigner une personne parmi vos clients ? Dans un fichier de trois cents clients, « la dame de Kouba qui commande le mardi » désigne une personne aussi sûrement qu’un numéro de téléphone.

Les identifiants techniques comptent aussi, et ce sont ceux qu’on oublie. Un numéro de compte interne, un identifiant de session, un numéro de commande : pris isolément ils ne disent rien, mais ils sont conçus pour retrouver une personne dans votre système, et c’est exactement la définition d’un identifiant.

Enfin, la question ne se pose pas seulement pour ce que le client écrit. Elle se pose pour ce que vous ajoutez au message avant de l’envoyer : l’historique des commandes, la fiche client, le contenu du panier. Un assistant utile en reçoit beaucoup, et c’est ce qui le rend utile.

Le fournisseur n’est pas le sujet ; le flux l’est

La conversation dérape presque toujours vers la réputation du fournisseur. Untel est sérieux, untel est certifié, untel est utilisé par des banques. C’est vrai et sans effet : l’autorisation préalable porte sur l’existence du transfert, pas sur la qualité de celui qui reçoit.

Cette confusion coûte cher parce qu’elle rassure. Une entreprise qui a choisi un grand fournisseur pense avoir traité la question réglementaire, alors qu’elle a traité la question de la fiabilité technique — deux sujets sans rapport, dont un seul apparaît dans un dossier de contrôle.

Elle a aussi une conséquence pratique : le raisonnement ne se refait pas quand on change de fournisseur. Une entreprise qui a documenté « nous envoyons ces cinq champs vers un service situé dans tel pays » a un document qui survit à un changement de prestataire ; une entreprise qui a documenté le nom du prestataire recommence.

C’est pourquoi l’inventaire de ce que vous avez déjà passe avant le choix de l’outil, et pas l’inverse. La liste des flux est la seule partie du travail qui garde sa valeur quand la technologie change, et elle change vite.

Trois architectures, et ce que chacune coûte

La première retire les éléments identifiants avant l’appel. Le message part sans nom, sans numéro et sans adresse ; le modèle traite un texte anonyme ; votre système remet les identifiants dans la réponse. C’est la moins chère, elle se construit en quelques jours, et elle ne convient qu’aux tâches dont la réponse ne dépend pas de qui demande.

La deuxième garde les identifiants chez vous et n’envoie que ce qui est nécessaire au raisonnement. Un assistant de commande peut savoir « client fidèle, trois commandes, dernière livraison en retard » sans jamais recevoir le nom. Elle demande plus de travail de conception parce qu’il faut décider, champ par champ, ce qui sort — et ce travail est exactement celui que le registre demande par ailleurs.

La troisième fait tourner le modèle sur une machine que vous contrôlez. Elle supprime la question du transfert et la remplace par un coût fixe : la machine, l’électricité, l’administration, et quelqu’un qui sait remettre le service en marche un vendredi. Où vivent vos données et combien de temps il faut pour partir est la même question posée pour l’infrastructure en général, et elle se tranche avec les mêmes chiffres.

Ces trois-là ne sont pas un classement. Elles répondent à des volumes différents, et le seuil se calcule : en dessous d’un certain nombre d’appels par mois, la troisième coûte plus que les deux premières réunies, et au-dessus, l’écart s’inverse. Le seuil dépend de votre volume, pas d’une règle générale.

Ce que « anonymisé » ne survit pas

Retirer un nom ne rend pas un message anonyme. Un message qui contient une commune, une tranche horaire et un produit peu courant désigne souvent une personne unique dans un fichier de taille moyenne, et il la désigne d’autant mieux que l’entreprise est spécialisée.

Le cas le plus fréquent est le numéro de commande laissé en clair. Il paraît neutre — c’est une suite de chiffres — et il est conçu pour retrouver un dossier. S’il apparaît dans un message envoyé à l’extérieur et qu’il apparaît aussi dans un e-mail, une facture ou un suivi de livraison, le rapprochement est possible sans rien de sophistiqué.

Le deuxième cas est le texte libre. On peut nettoyer les champs structurés d’une base et laisser passer « bonjour, c’est encore moi pour la commande de mon frère Karim à Hydra » dans le corps du message, parce que le nettoyage a porté sur les colonnes et pas sur les phrases.

La conséquence n’est pas qu’il faut renoncer : c’est que l’anonymisation se vérifie sur des échantillons réels plutôt qu’en principe. Ce qu’une intelligence artificielle fait bien et ce qu’elle invente vaut aussi pour les outils de nettoyage automatique, qui reconnaissent les formats et ratent les tournures.

Le sous-traitant de votre sous-traitant

La plupart des outils vendus comme des solutions clé en main n’hébergent pas de modèle. Ils appellent celui d’un tiers, parfois de plusieurs selon la tâche, et la donnée traverse alors deux entreprises au lieu d’une. Le contrat que vous avez signé ne nomme souvent que la première.

La question à poser au fournisseur tient en une phrase et elle est rarement posée : « quel est le nom de l’entreprise qui exécute le modèle, dans quel pays se trouvent ses serveurs, et est-ce que cela peut changer sans que vous me préveniez ? » Une réponse évasive à cette question est une information suffisante pour ne pas signer.

Ce qui doit figurer par écrit est court : la liste des sous-traitants ultérieurs, l’engagement de vous informer avant d’en ajouter un, et l’interdiction d’utiliser vos données pour entraîner quoi que ce soit. Le troisième point est celui que les conditions générales traitent le plus souvent par un réglage de compte qu’il faut aller changer soi-même.

La responsabilité, elle, ne se sous-traite pas. Elle reste celle de l’entreprise qui a collecté la donnée, même quand la faute est chez un prestataire dont elle ignorait l’existence — la même asymétrie que pour un compte cloud ouvert au nom d’un salarié, où ce qui se perd n’est pas le serveur mais le droit d’y entrer.

Le consentement n’est pas un permis de transfert

Beaucoup d’entreprises ajoutent une case au formulaire et considèrent la question réglée. Le consentement est une base pour traiter une donnée ; il ne remplace pas une autorisation administrative, qui est un acte de l’autorité et pas du client. Les deux mécanismes ne portent pas sur la même chose et l’un ne peut pas produire l’autre.

Il y a en plus un problème pratique. Un consentement se retire, et un consentement retiré doit produire un effet : la donnée cesse d’être traitée, et elle cesse de l’être aussi chez le fournisseur étranger. Une entreprise qui n’a pas de moyen de demander une suppression chez son prestataire a promis quelque chose qu’elle ne peut pas tenir.

La case a néanmoins une utilité, à condition d’être honnête : dire au client que ses messages sont traités par un service situé à l’étranger est une information qu’il n’a autrement aucun moyen d’obtenir. Une phrase claire vaut mieux qu’un paragraphe juridique que personne ne lit.

Le vrai travail est ailleurs, et il est interne. La page de règles qui dit ce que les employés ont le droit de coller dans un outil grand public traite exactement le même risque par l’autre bout : ce qui sort de l’entreprise sans passer par le moindre projet.

Ce que le fournisseur garde, et pendant combien de temps

Trois durées coexistent et sont rarement distinguées. Le temps du traitement, qui se compte en secondes. La conservation pour surveillance des abus, qui se compte en jours ou en semaines et qui est activée par défaut chez la plupart des fournisseurs. Et la conservation pour amélioration du service, qui n’a pas de durée annoncée et qui est le sujet réel.

La deuxième est celle qui surprend. Un fournisseur qui affirme ne pas entraîner ses modèles sur vos données conserve malgré tout les échanges pendant une période courte, pour détecter les usages abusifs, et cette copie est accessible à des personnes chez lui. Ce n’est pas caché ; c’est écrit dans la documentation que personne n’ouvre.

Pour un secteur où la donnée est sensible, cela suffit à trancher. Dans une clinique ou un cabinet médical, le contenu d’un message peut révéler un état de santé, et la question n’est plus le risque commercial mais une catégorie de données que la loi traite à part.

Ce qu’il faut relever avant de signer tient en trois lignes : la durée de conservation par défaut, l’existence d’un réglage pour la réduire, et le nom du réglage. La troisième ligne est celle qui manque le plus souvent, parce que la fonction existe et se trouve trois écrans plus loin.

Quand la bonne réponse est : pas de modèle du tout

Si les trois quarts de vos messages sont la même question sur les horaires, le délai ou le prix, aucun transfert n’est nécessaire parce qu’aucun modèle ne l’est. Une page écrite et une réponse enregistrée traitent ces trois quarts, coûtent une journée, et ne posent aucune question réglementaire.

Si la donnée est sensible et le volume faible, le calcul penche presque toujours du même côté. Trente demandes par jour dans un cabinet ne justifient pas une architecture de nettoyage, une demande d’autorisation et un contrat de sous-traitance ; elles justifient une personne qui répond, et la liste écrite de ce qu’un assistant doit refuser de traiter devient alors la liste de ce qu’on ne lui donne pas du tout.

Si personne chez vous ne peut tenir le registre à jour, le projet est prématuré quelle que soit sa qualité technique. Un transfert autorisé sur la base d’une description qui n’est plus vraie est un transfert non autorisé, et la description cesse d’être vraie au premier changement d’outil.

Ces trois cas ont un point commun : dans les trois, ce qu’on économise n’est pas le coût du modèle mais le coût de la conformité qui l’accompagne. C’est ce second coût qui est systématiquement absent des devis, et il ne disparaît pas parce qu’il n’a pas été chiffré.

Le test du surligneur : une semaine de conversations

Voici l’opération à faire cette semaine, sans nous et sans outil. Exportez sept jours de conversations depuis votre messagerie ou votre site — la fonction existe dans à peu près tout, et à défaut, copiez-les dans un document. Prenez cent messages, pas plus.

Surlignez dans chacun tout ce qui désigne une personne : nom, prénom, numéro, adresse, commune si elle est précise, numéro de commande, nom d’un tiers, tout détail qui rendrait la personne reconnaissable pour quelqu’un qui connaît votre clientèle. Ne réfléchissez pas au droit pendant cette étape ; surlignez large.

Comptez ensuite deux choses. Le nombre de messages où il ne reste rien à surligner : ceux-là peuvent partir tels quels vers n’importe quel fournisseur. Et le nombre de messages qui, une fois le surligné retiré, resteraient traitables — c’est-à-dire dont la réponse ne dépendait pas de ce qui a été retiré.

Le rapport entre ces deux nombres et votre total décide de l’architecture avant tout devis. Au-delà de deux tiers de messages traitables sans les identifiants, la première architecture suffit. En dessous d’un tiers, vous êtes dans la deuxième ou la troisième, et le budget n’est pas celui qu’on vous a annoncé. Ce comptage prend une heure et il vous appartient.

Ce que nous faisons, et ce que nous refusons

Nous relevons les flux sortants outil par outil et nous écrivons, pour chacun, quels champs partent et vers quel service. C’est un document, pas un logiciel, et il est écrit dans le vocabulaire de votre entreprise pour qu’il reste utilisable quand nous ne serons plus là. Nous construisons ensuite l’architecture retenue et nous la vérifions sur un échantillon réel avant de la mettre en service.

Nous ne déposons aucune demande d’autorisation à votre place. Une demande engage l’entreprise qui la signe sur l’exactitude de ce qu’elle décrit, et c’est votre direction qui doit pouvoir répondre de cette description, pas votre prestataire informatique. Nous préparons les pièces ; vous signez.

Nous ne tranchons pas un cas limite. Savoir si tel usage précis relève d’une exception prévue par le texte est un travail d’avocat, et un prestataire technique qui rend cet arbitrage pour vous rassurer vous rend un mauvais service : sa réponse n’engage personne et vous n’avez aucun moyen de la contester. Nous nommons le moment où la question sort de notre métier, et nous nous arrêtons là.

Enfin, nous vous dirons souvent que le projet ne vaut pas ce qu’il déclenche. Un assistant qui traite trente messages par jour ne justifie pas une chaîne de conformité complète, et le dire coûte un contrat que nous aurions pu signer. C’est la seule chose qui rend crédible ce que nous affirmons sur les projets que nous acceptons.

Questions fréquentes

Est-ce que l’autorisation préalable est nécessaire même pour un test ?

Un test avec des données réelles est un traitement comme un autre, et le fait qu’il soit provisoire ne change rien à ce qui a quitté le pays. La pratique raisonnable est de tester sur des données fabriquées ou nettoyées, ce qui est de toute façon la bonne méthode : un jeu de test contient les cas limites que vos vraies conversations d’une semaine ne contiennent pas.

Notre fournisseur dit qu’il est conforme au RGPD européen. Est-ce que cela suffit ?

Cela renseigne sur le niveau de protection dans le pays destinataire, ce qui est l’un des éléments de l’examen, et cela ne remplace pas l’autorisation, qui porte sur votre transfert et pas sur son organisation. Un fournisseur conforme ailleurs est une bonne nouvelle pour l’instruction du dossier, pas une dispense de dossier.

Si le modèle tourne sur un serveur loué à l’étranger, est-ce la même chose ?

Oui, du point de vue du flux : la donnée quitte le territoire dans les deux cas, et le fait que la machine soit louée à votre nom ne change pas où elle est physiquement. Ce qui change est que vous contrôlez la conservation et les accès, ce qui rend la description beaucoup plus facile à écrire — mais le transfert reste un transfert.

Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation ?

Nous ne publions pas de délai, parce que nous n’avons pas d’observation assez large pour en donner un honnête et qu’un chiffre inventé sur ce point coûterait cher à qui le planifie. Ce que nous pouvons dire est que la partie longue est presque toujours la description des traitements, qui se fait chez vous, et qu’une entreprise qui tient déjà son registre part avec l’essentiel du travail fait.

Et si nous utilisons un outil grand public sans rien brancher ?

Le flux est le même : ce qu’un employé colle dans une fenêtre part exactement où irait un appel programmé, avec en moins toute trace côté entreprise. C’est même le cas le plus difficile à documenter, parce que personne ne sait ce qui a été collé, et il se traite par une règle écrite plutôt que par une interdiction.

Peut-on commencer par la première architecture et changer plus tard ?

Oui, et c’est souvent le bon ordre, à une condition : que la frontière entre ce qui sort et ce qui reste soit un point unique dans votre système plutôt que dispersée dans le code. Quand elle est à un seul endroit, changer d’architecture est un travail de quelques jours ; quand elle est partout, c’est une reconstruction.

Où nous intervenons

Si moins d’un tiers de vos cent messages restent traitables une fois le surligné retiré, l’architecture est déjà décidée, et ce n’est pas la moins chère des trois.

Nous dressons la liste des services extérieurs que vos outils appellent, avec les champs qui partent vers chacun.
Nous écrivons avec vos équipes les premières lignes du registre, sur vos traitements réels.
Nous éprouvons l’architecture retenue sur un échantillon de vos vraies conversations avant de la construire.

Nous ne signons aucune demande à votre place et nous ne rendons pas d’arbitrage sur un cas limite : cela revient à un avocat, et nous vous le dirons au lieu de l’écrire à sa place.

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