Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble de nos prestations de services, sauf stipulation contraire écrite dans un contrat particulier, qui prévaut alors sur elles.

Le prestataire est DERDAR RYAD, auto-entrepreneur, qui exerce sous le nom commercial Algeria Agency ; son immatriculation et ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, le délai indicatif et le prix. Le devis est valable trente jours.

La commande est formée par le retour du devis signé ou par une acceptation écrite explicite, accompagnée le cas échéant de l’acompte prévu.

Toute demande sortant du périmètre convenu fait l’objet d’un avenant chiffré avant exécution. Nous ne facturons jamais un dépassement non validé au préalable.

Les prix sont exprimés en dinars algériens. Les budgets publicitaires versés aux plateformes ne sont pas compris dans nos prix et restent à votre charge directe.

Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement, à terme à échoir. Les prestations ponctuelles suivent l’échéancier du devis.

Le défaut de paiement à l’échéance peut entraîner, après mise en demeure restée sans effet, la suspension des prestations en cours.

Les abonnements de marketing digital Équipe, Croissance et Domination sont conclus pour une durée minimale de six mois à compter de leur démarrage. À l’issue de cette période, ils se poursuivent de mois en mois et peuvent être résiliés chaque mois par l’une ou l’autre partie, par écrit, moyennant un préavis de trente jours.

Le site web offert avec ces trois formules l’est en contrepartie de cette durée : un abonnement résilié avant six mois rend exigible le prix du site web, 100 000 DA, et le site reste la propriété du client.

L’abonnement de marketing digital Starter est conclu sans durée minimale d’engagement : il se poursuit de mois en mois et peut être résilié chaque mois, par écrit, moyennant un préavis de trente jours.

Les autres prestations récurrentes, dont la maintenance de site, sont conclues sans durée minimale d’engagement : elles se poursuivent de mois en mois et peuvent être résiliées chaque mois, par écrit, moyennant un préavis de trente jours. Les prestations ponctuelles ne comportent aucune durée d’engagement.

Hormis le prix du site web prévu ci-dessus en cas de résiliation avant six mois, aucun frais de sortie ni aucune indemnité n’est dû pour une résiliation intervenant dans ces conditions. Les comptes, le code et les accès sont établis au nom du client dès le premier jour et lui appartiennent ; seules restent dues les prestations exécutées jusqu’à la date d’effet de la résiliation.

Ces conditions s’appliquent aux contrats signés à compter de la présente version ; les contrats en cours conservent les conditions convenues à leur signature.

Chaque partie peut résilier sans préavis en cas de manquement grave de l’autre, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

À complet paiement, vous détenez les droits d’usage sur les livrables réalisés spécifiquement pour vous : code source, fichiers de conception, contenus rédigés.

Les comptes publicitaires, noms de domaine et hébergements ouverts en votre nom vous appartiennent dès l’origine et vous sont restitués sans condition à la fin de la relation.

Nous conservons la propriété de nos outils, méthodes et composants réutilisables préexistants, dont l’usage vous est concédé dans le cadre du livrable.

Nos prestations sont des obligations de moyens. Les résultats d’une campagne dépendent de facteurs que nous ne maîtrisons pas — votre offre, vos prix, votre marché, les règles des plateformes.

Vous vous engagez à fournir en temps utile les accès, informations et validations nécessaires. Les retards qui en découlent décalent les délais sans engager notre responsabilité.

Notre responsabilité éventuelle est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée sur les trois derniers mois.

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre, pendant la relation et deux ans après son terme.

Nous ne citons aucun client en référence sans son accord écrit préalable.

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien ; compétence est attribuée aux juridictions algériennes compétentes à défaut d’accord amiable.