Algeria AgencyConditions de vente
Conditions générales de vente
Devis, commande, paiement, durée, livrables et propriété — les règles applicables à nos prestations.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble de nos prestations de services, sauf stipulation contraire écrite dans un contrat particulier, qui prévaut alors sur elles.
Elles doivent être relues par un conseil juridique et complétées ([À COMPLÉTER] dans les mentions légales) avant toute utilisation commerciale.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, le délai indicatif et le prix. Le devis est valable trente jours.
La commande est formée par le retour du devis signé ou par une acceptation écrite explicite, accompagnée le cas échéant de l’acompte prévu.
Toute demande sortant du périmètre convenu fait l’objet d’un avenant chiffré avant exécution. Nous ne facturons jamais un dépassement non validé au préalable.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en dinars algériens. Les budgets publicitaires versés aux plateformes ne sont pas compris dans nos prix et restent à votre charge directe.
Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement, à terme à échoir. Les prestations ponctuelles suivent l’échéancier du devis.
Le défaut de paiement à l’échéance peut entraîner, après mise en demeure restée sans effet, la suspension des prestations en cours.
Durée et résiliation
Les formules mensuelles sont conclues pour une durée minimale de trois mois, reconduite ensuite par période mensuelle sauf dénonciation écrite avec un préavis de trente jours.
Les tarifs remisés à six et douze mois supposent l’engagement correspondant ; une résiliation anticipée rend exigible la différence entre le tarif remisé et le tarif de la durée effectivement réalisée.
Chaque partie peut résilier sans préavis en cas de manquement grave de l’autre, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
Livrables et propriété
À complet paiement, vous détenez les droits d’usage sur les livrables réalisés spécifiquement pour vous : code source, fichiers de conception, contenus rédigés.
Les comptes publicitaires, noms de domaine et hébergements ouverts en votre nom vous appartiennent dès l’origine et vous sont restitués sans condition à la fin de la relation.
Nous conservons la propriété de nos outils, méthodes et composants réutilisables préexistants, dont l’usage vous est concédé dans le cadre du livrable.
Obligations et responsabilité
Nos prestations sont des obligations de moyens. Les résultats d’une campagne dépendent de facteurs que nous ne maîtrisons pas — votre offre, vos prix, votre marché, les règles des plateformes.
Vous vous engagez à fournir en temps utile les accès, informations et validations nécessaires. Les retards qui en découlent décalent les délais sans engager notre responsabilité.
Notre responsabilité éventuelle est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée sur les trois derniers mois.
Confidentialité et droit applicable
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre, pendant la relation et deux ans après son terme.
Nous ne citons aucun client en référence sans son accord écrit préalable.
Les présentes conditions sont régies par le droit algérien ; compétence est attribuée aux juridictions algériennes compétentes à défaut d’accord amiable.