Remboursement

Politique de remboursement

Ce qui est remboursable, ce qui ne l’est pas, et comment le demander.

Nous vendons des prestations de services, non des biens. Le droit de rétractation applicable à la vente de biens à distance ne s’applique donc pas de la même manière, et cette page précise ce que nous appliquons concrètement.

Le principe est simple : ce qui n’a pas été fait est remboursé, ce qui a été fait est dû, et ce qui a été mal fait est corrigé avant d’être remboursé. Le reste de cette page ne fait qu’appliquer cette règle aux cas particuliers.

Prestations non commencées

Si vous annulez avant tout démarrage effectif des travaux, les sommes versées vous sont intégralement remboursées sous quinze jours.

Le démarrage effectif s’entend de la première action réalisée pour votre compte : ouverture de compte, cadrage, production. Nous vous confirmons cette date par écrit.

Prestations en cours

Pour une prestation ponctuelle interrompue à votre demande, la facturation est arrêtée au prorata du travail réellement effectué, justificatifs à l’appui, et le solde vous est remboursé.

Pour une formule mensuelle, le mois entamé est dû. Les mois non commencés ne sont pas facturés.

Les budgets publicitaires déjà dépensés sur les plateformes ne sont pas remboursables : ils ont été consommés par le prestataire publicitaire, pas par nous.

Prestation non conforme

Si un livrable ne correspond pas au périmètre écrit du devis, nous le corrigeons sans frais. C’est notre première obligation, avant toute question de remboursement.

Si la correction n’est pas possible ou si elle échoue, la partie concernée est remboursée. Un désaccord sur un choix esthétique validé en cours de projet ne constitue pas une non-conformité.

Comment demander

Écrivez à contact@algeriaagency.com en indiquant la prestation, la date et le motif. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et répondons sur le fond sous quinze jours.

Le remboursement est effectué par le même moyen que le paiement initial, sauf accord contraire.

Ce qui vous reste dans tous les cas

Quelle que soit l’issue, les livrables déjà produits et payés restent les vôtres : code, fichiers sources, documents, comptes ouverts à votre nom. Un remboursement partiel n’entraîne pas la restitution de ce que vous avez déjà réglé.

Les accès que vous nous avez délégués vous appartiennent également : vous pouvez les retirer à tout moment, y compris pendant l’instruction d’une demande de remboursement, et cela ne nous sert pas de moyen de pression.