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Juridique · Guide

Acte notarié, livret foncier, désistement : lire un titre avant d’acheter

Publié le jeudi 8 octobre 20266 min de lecture

En Algérie, le statut juridique d’un bien compte autant que son prix. Cinq situations reviennent sans cesse ; elles n’offrent pas du tout la même sécurité.

01 Les deux titres complets

L’acte notarié publié et le livret foncier prouvent la propriété. Ce sont les seuls sur lesquels une banque accepte de prêter sans réserve, et la vente se signe simplement chez le notaire.

02 L’acte administratif

Il constate la cession d’un bien par un organisme public. Une fois publié, il vaut titre. Pour un bien cédé avec une interdiction temporaire de revente, vérifiez que ce délai est échu.

03 Désistement et décision d’attribution

Dans ces deux cas, le vendeur ne détient pas encore la propriété : il cède des droits sur un logement attribué. L’achat est possible mais plus fragile, rarement finançable par une banque, et sa régularisation dépend de l’organisme d’origine.

04 Les vérifications qui protègent

Comparez l’identité du vendeur et celle du propriétaire inscrit, la surface du titre et celle du bien, et demandez l’état des inscriptions pour écarter une hypothèque ou une saisie. Un notaire fait ces contrôles ; une agence sérieuse les fait avant même la mise en ligne.

05 Le statut sur chaque annonce

Chez Qaws, le statut du titre figure sur chaque annonce et sert de filtre de recherche. Un bien sous désistement n’est pas caché : il est expliqué, et son prix en tient compte.

Article d’une agence fictive : informations générales et indicatives.

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