Guide de l’acheteur
Acheter en Algérie, de la première visite à l’acte
Huit étapes, les pièces à réunir, ce que coûte l’achat en plus du prix et ce que vaut chaque titre de propriété. Un guide général, à compléter par votre notaire.
01Les étapes
Huit étapes, deux à quatre mois
Définir le projet
Quartier, surface, nombre de pièces, et surtout le budget complet : prix, frais de notaire et d’agence, éventuels travaux.
Vérifier son financement
Simulez votre crédit ou votre financement islamique, mesurez votre apport et votre taux d’endettement. Un pré-accord renforce une offre.
Visiter
Plan en main, regardez la cage d’escalier, l’ascenseur, les menuiseries, l’orientation et le voisinage. Revenez une seconde fois, à une autre heure.
Contrôler le titre
Copie de l’acte ou du livret foncier, identité du vendeur, état des inscriptions. Rien ne se signe avant ce contrôle.
Faire une offre
Une offre écrite, avec votre mode de financement. Elle peut être acceptée, refusée ou faire l’objet d’une contre-proposition.
Signer le compromis
Chez le notaire, vendeur et acquéreur s’engagent ; un acompte est versé, et les conditions suspensives — obtention du crédit notamment — sont écrites.
Obtenir le financement
La banque étudie les pièces et, pour un bien ancien, fait expertiser le bien. L’offre définitive arrive en quelques semaines.
Signer l’acte et recevoir les clés
Le notaire lit l’acte, les fonds sont versés, l’acte est enregistré puis publié à la conservation foncière. Les clés vous sont remises.
02Les documents
Ce qu’il faut réunir
L’acquéreur
- Pièce d’identité en cours de validité
- Extrait d’acte de naissance
- Pour un financement : attestation de travail, bulletins de salaire, relevés de compte
- Le cas échéant, la procuration de l’acquéreur absent
Le vendeur
- Le titre de propriété (acte publié ou livret foncier)
- Pièce d’identité
- Règlement et attestations de copropriété
- Dernières attestations fiscales liées au bien
Liste indicative ; votre notaire vous indique la liste exacte. Dans la démonstration, les pièces sont des spécimens choisis dans une liste.
03Les frais
Ce que coûte un achat, en plus du prix
Saisissez un prix pour voir les frais indicatifs qui s’y ajoutent, aux taux que la direction de l’agence a paramétrés.
| Frais d’agence (2 %)à la charge de l’acquéreur | 500 000 DA |
|---|---|
| Notaire et enregistrement (4 %)droits, émoluments et publication, ordre de grandeur | 1 000 000 DA |
| Coût total indicatif | 26 500 000 DA |
Mise à jour des taux de l’agence…
04Les titres de propriété
Ce que vaut chaque titre
Le statut du titre figure sur chaque annonce et sert de filtre. Voici ce qu’il signifie pour vous.
Acte notarié
Titre completLe titre de propriété classique, rédigé par un notaire.
Ce que c’est
Le notaire rédige l’acte de vente, l’enregistre puis le fait publier à la conservation foncière. Une fois publié, il prouve la propriété et peut garantir un crédit immobilier.
À vérifier
Demandez une copie de l’acte et vérifiez qu’il a bien été publié, que le vendeur est celui qui y figure, et qu’aucune hypothèque n’est inscrite.
Livret foncier
Titre completLe titre issu du cadastre : la carte d’identité du bien.
Ce que c’est
Délivré par la conservation foncière là où le cadastre a été établi, il décrit le bien, ses limites et son propriétaire. C’est le titre le plus sûr ; la vente se signe chez le notaire et se publie sur le livret.
À vérifier
Comparez la surface et les limites du livret avec le bien visité, et demandez un état des inscriptions (hypothèques, saisies).
Acte administratif
À vérifierUn titre délivré par une administration qui a cédé le bien.
Ce que c’est
Lorsqu’un organisme public a vendu un logement ou un terrain, la cession est constatée par un acte administratif. Publié à la conservation foncière, il vaut titre de propriété.
À vérifier
Vérifiez la publication de l’acte et, pour un bien cédé avec conditions, que le délai pendant lequel la revente était interdite est échu.
Désistement
PrudenceUne cession de droits, pas encore une propriété.
Ce que c’est
Le vendeur renonce, à votre profit, aux droits qu’il détient sur un logement dont il n’a pas encore le titre définitif. Vous acquérez des droits, pas le bien : la régularisation dépend de l’organisme qui l’a attribué.
À vérifier
Aucune banque ne finance un désistement en l’état. Faites vérifier par un notaire que la cession est possible et ce qu’il faut pour obtenir l’acte définitif.
Décision d’attribution
PrudenceL’attribution d’un logement, avant le titre de propriété.
Ce que c’est
Un organisme public attribue un logement à un bénéficiaire, qui en deviendra propriétaire à l’issue des paiements et de la signature de l’acte. Tant que l’acte n’est pas signé, le bien n’est pas vendable comme tel.
À vérifier
Renseignez-vous sur l’état des paiements et sur les conditions de cession fixées par l’organisme ; c’est souvent l’acte définitif qu’il faut attendre.
Explications générales et indicatives, qui ne remplacent pas le conseil d’un notaire.
05Acheter sur plan
Ce qui change en VEFA
06Depuis l’étranger
Acheter sans être sur place
Visites en vidéo
Des créneaux tôt le matin ou en fin de journée pour l’Europe et l’Amérique du Nord, et une visite à 360° à revoir à tête reposée.
Procuration
Signée devant un notaire en Algérie ou au consulat dont vous dépendez ; elle désigne précisément le bien et les actes autorisés.
Démarches consulaires
Le consulat légalise les signatures et délivre certains documents d’état civil ; renseignez-vous sur les délais avant de fixer la date de signature.
Suivi à distance
Espace client pour l’avancement d’un chantier, gestion locative pour un bien à louer : tout se suit en ligne.
Indications générales ; les démarches exactes dépendent de votre pays de résidence et de votre consulat.