Contenu d’illustration rédigé pour une compagnie fictive : les conseils sont généraux et ne remplacent ni votre contrat ni un professionnel.
Pourquoi une assurance obligatoire
L’Algérie cumule les risques naturels : une partie du nord se trouve en zone sismique active, des oueds traversent des villes entières et des pentes instables menacent certains quartiers après de fortes pluies.
Deux catastrophes ont décidé le législateur : les inondations de Bab El Oued en novembre 2001, puis le séisme de Boumerdès en mai 2003. Dans les deux cas, la plupart des biens touchés n’étaient pas assurés contre ce type d’événement, et la reconstruction a reposé presque entièrement sur l’État.
Une ordonnance de 2003 a donc rendu obligatoire l’assurance contre les effets des catastrophes naturelles, la CAT-NAT : chacun contribue chaque année, et les dégâts d’une catastrophe ne pèsent plus sur les seuls sinistrés.
La CAT-NAT n’est pas une option : pour les biens qu’elle vise, c’est une obligation légale.
Qui doit s’assurer
L’obligation porte sur les biens immobiliers et sur les activités économiques. Elle concerne :
- toute personne, particulier ou société, propriétaire d’un bien immobilier construit en Algérie, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble ;
- toute personne qui exerce une activité commerciale ou industrielle, pour ses locaux et ce qu’ils contiennent : installations, équipements et marchandises.
La règle suit la propriété : le propriétaire assure le bâtiment, qu’il l’habite ou qu’il le loue. Le locataire, lui, assure ses meubles et ses affaires dans son contrat habitation, comme le permet l’assurance habitation de Hima.
Pour un commerçant ou une entreprise, la CAT-NAT est généralement intégrée au contrat multirisque professionnel, qui couvre ensemble les locaux, le matériel et le stock.
Les événements couverts
La CAT-NAT ne couvre pas tous les phénomènes naturels, mais une liste fixée par la loi :
- les tremblements de terre ;
- les inondations et les coulées de boue ;
- les tempêtes et les vents violents ;
- les mouvements de terrain, comme les glissements et les affaissements.
La garantie couvre les dommages matériels directs causés au bien assuré, murs fissurés, toiture arrachée ou rez-de-chaussée envahi par la boue, et indemnise la remise en état ou la reconstruction dans la limite de la valeur assurée.
Ce qui n’est pas sur la liste n’est pas couvert par la CAT-NAT, même si l’événement est violent.
Comment l’indemnisation est déclenchée
C’est la grande différence avec les autres garanties : l’événement doit d’abord être officiellement déclaré catastrophe naturelle par les pouvoirs publics. Le texte qui le déclare précise sa nature, les communes touchées et la période concernée.
- Mettez les personnes en sécurité et suivez les consignes de la protection civile.
- Photographiez les dégâts avant de déblayer ou de réparer, et gardez les objets endommagés quand c’est possible.
- Déclarez le sinistre à votre assureur sans attendre, même si la déclaration officielle n’est pas encore publiée.
- Une fois publié le texte qui déclare la catastrophe naturelle, l’expertise est organisée et le dossier est instruit.
- L’indemnité est versée dans les délais prévus par la réglementation, déduction faite de la franchise.
Une franchise fixée par la réglementation reste toujours à votre charge : elle figure dans vos conditions particulières.
Ce qui fait le prix
Le montant de la CAT-NAT dépend de deux choses : la valeur du bien, car plus il coûterait cher à reconstruire, plus la prime est élevée, et le risque du lieu où il se trouve. Un même appartement ne présente pas le même risque dans une zone très exposée aux séismes et dans une zone qui l’est peu, au bord d’un oued ou sur un plateau.
C’est pourquoi Hima calcule cette garantie wilaya par wilaya, à partir d’une zone sismique et d’un niveau d’exposition aux inondations, alors que le reste du contrat habitation ne varie pas de cette façon. La carte des risques affichée sur la page de l’assurance habitation est illustrative : elle montre le principe du calcul et ne remplace pas le zonage officiel.
Déclarer une valeur trop basse pour payer moins est un mauvais calcul : en cas de sinistre, l’indemnité est proportionnée à la valeur déclarée.
Ce que la CAT-NAT ne remplace pas
La CAT-NAT est une garantie à part. Elle ne couvre ni l’incendie, ni le dégât des eaux, ni le vol, ni la responsabilité civile, qui relèvent du contrat habitation.
- un incendie de cuisine relève de la garantie incendie ;
- une fuite chez le voisin du dessus relève du dégât des eaux ;
- un cambriolage relève de la garantie vol ;
- un séisme qui fissure les murs relève de la CAT-NAT.
Chez Hima, la CAT-NAT est incluse dans toutes les formules habitation et dans le multirisque professionnel : il suffit de vérifier la valeur assurée.
Les bons réflexes
- Gardez votre attestation CAT-NAT avec vos papiers : elle est souvent demandée chez le notaire, pour une demande de crédit ou lors d’une démarche administrative.
- Renouvelez-la à chaque échéance : une attestation périmée ne protège plus rien.
- Mettez à jour la valeur assurée après des travaux ou un agrandissement.
- Conservez des photos récentes de votre logement et de vos équipements : elles facilitent l’expertise.
Enfin, ne pas être assuré n’est pas sans conséquence. La loi prévoit des sanctions pour le défaut d’assurance, et sans contrat il n’y a aucune indemnité d’assurance à réclamer après une catastrophe.
Une attestation à jour, une valeur juste et des photos : trois précautions qui comptent le jour où il faut reconstruire.
