Données personnelles
Les données de votre famille, et ce que nous en faisons.
Une école sait beaucoup de choses sur un enfant : ses notes, sa santé, qui vient le chercher. Cette notice explique ce que nous collectons, pourquoi, qui y a accès, combien de temps nous le gardons, et comment exercer vos droits — conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Qui est responsable
Le responsable du traitement est la direction du Groupe scolaire Nakhla. Un référent à la protection des données, au sein du secrétariat, répond à toute question sur cette notice.
Pourquoi nous traitons des données
- Étudier une candidature et inscrire un élève
- Organiser la scolarité : classes, emplois du temps, notes, bulletins, absences
- Communiquer avec les familles : messages, rendez-vous, alertes
- Facturer et encaisser les frais de scolarité
- Assurer la sécurité : sorties, transport, adultes autorisés, santé à l’infirmerie
Sur quelles bases
Le contrat de scolarité signé par la famille, les obligations que le ministère de l’Éducation nationale impose à un établissement agréé, et votre consentement exprès, recueilli à l’inscription, pour ce qui n’est ni l’un ni l’autre : la publication de photos, l’usage de l’assistant et du tuteur, les communications facultatives. Un consentement se retire à tout moment dans l’espace parents.
Le strict nécessaire
Nous ne demandons que ce qui sert à l’une de ces finalités. Pas de profession des parents, pas de revenus, pas d’origine. Les données de santé se limitent à ce qu’une infirmière doit savoir — allergies, traitement en cours, personne à prévenir — et ne sont visibles que d’elle et de la direction.
Qui voit quoi
L’accès est réglé par rôle et vérifié par le serveur à chaque page : un parent ne voit que ses propres enfants, un enseignant que les classes qu’il a en charge, et chaque membre de la direction que ce que sa fonction exige.
| Donnée | Parents | Élève | Enseignants | Direction |
|---|---|---|---|---|
| Notes et bulletins | Les siens | Les siens | Leurs classes | Selon la fonction |
| Absences | Les siens | Les siens | Leurs classes | Selon la fonction |
| Santé et allergies | Les siens | Non | Non | Selon la fonction |
| Paiements | Les siens | Non | Non | Selon la fonction |
| Messages | Les siens | Non | Les siens | Selon la fonction |
| Conversations avec le tuteur | Les siens | Les siens | Leurs classes | Selon la fonction |
Combien de temps
Les données ne sont gardées que le temps nécessaire, puis supprimées ou archivées comme la réglementation scolaire l’exige.
| Candidature non retenue | 1 an après la décision |
|---|---|
| Dossier de l’élève | Le temps de la scolarité, puis archivé |
| Notes et bulletins | Archivés, comme l’exige la réglementation |
| Factures et paiements | 10 ans, obligation comptable |
| Conversations avec le tuteur | Jusqu’à la fin de l’année scolaire |
| Journal d’audit | 5 ans |
Les données des enfants
Les données d’un élève mineur ne sont traitées qu’avec le consentement de son représentant légal, comme l’exige la loi. Les élèves n’ont pas de messagerie entre eux, leurs photos ne sont publiées qu’avec l’accord des parents, et l’espace élève ne montre que leur propre travail.
L’intelligence artificielle
Deux outils utilisent l’IA. Nour, l’assistant du site, répond aux questions des familles ; il ne voit pas les dossiers des élèves. Le tuteur aide un élève à réviser par des questions et des indices ; ses conversations sont visibles par l’école, un filtre de sécurité écarte les sujets sans rapport avec les cours, et il ne fait jamais le travail à la place de l’élève.
Les messages sont traités par nos sous-traitants d’IA, liés par contrat à la confidentialité, qui ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles. Seul ce qui est nécessaire à la réponse leur est transmis.
Sécurité et journal
Connexion par compte personnel, échanges chiffrés, sauvegardes quotidiennes. Chaque modification d’une note, d’une absence ou d’un paiement est inscrite dans un journal d’audit — qui, quoi, quand — que la direction consulte et qui ne peut être effacé.
Vos droits
- Être informé de ce qui est fait de vos données — c’est l’objet de cette notice
- Accéder aux données de votre famille et en recevoir une copie
- Faire rectifier une donnée inexacte
- Vous opposer à un traitement qui n’est pas nécessaire à la scolarité
Ces droits s’exercent depuis l’espace parents ou auprès du secrétariat ; nous répondons dans un délai d’un mois. Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).